Afin d’éviter une suspension du traitement d’un dossier faute d’informations obligatoires manquantes, veuillez utiliser les nouveaux formulaires en ligne dans la section « Nos services ».
Pour une meilleure optimisation, les recherches de décisions, d’ordonnances et de déclarations ainsi que la vérification de l’état d’un dossier ont été fusionnées dans un seul et unique moteur de...
Le 9 décembre 2021 marque l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (LQ 2021, chapitre 35). Plusieurs...
Dans son plan stratégique 2021-2025, à l’objectif 1.1, la Commission s’est engagée à « Accroître la connaissance du régime de protection ». Afin de répondre à cet engagement, la Commission publie le...
Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 22 septembre dernier, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation,...
C’est avec un grand plaisir que la Commission désire vous informer que le Plan stratégique 2021-2025 a été déposé à l’Assemblée nationale.Nous vous partageons cet ambitieux plan qui projette un...
En 2013, le gouvernement a modifié la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents pour resserrer les paramètres visant l’acquisition d’une terre agricole par un non-résident afin...
